Mentions Légales

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21.

 

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Capr’inov

URL complète du site : http://caprinov.fr/

 

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : Capr’inov

Adresse du domicile ou du siège social :

Les Ruralies – CS 80004 79231 Prahecq Cedex

Contact téléphonique : Tél : 05 49 77 16 67.

 

INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION

 

SIREN : 491 084 083

 

PUBLICATION DU SITE

 

Webmaster du site : Elodie Amouretti

 

CONCEPTEUR DU SITE

 

Nom ou raison sociale : SARL INF’AGRI 85

Contact mail : arobin@infagri85.fr

 

HEBERGEUR DU SITE

 

Nom de l’hébergeur : NFrance

Raison sociale :NFrance

Adresse postale : 9 Rue Ritay, 31000 Toulouse

Numéro de téléphone : 05 34 45 55 00