Mentions Légales


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21.  

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Nom du site : Capr’inov URL complète du site : http://caprinov.fr/  

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : Capr’inov Adresse du domicile ou du siège social : Les Ruralies – CS 80004 79231 Prahecq Cedex Contact téléphonique : Tél : 05 49 77 16 67.  

INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION

  SIREN : 491 084 083  

PUBLICATION DU SITE

  Webmaster du site : Elodie Amouretti  

CONCEPTEUR DU SITE

  Nom ou raison sociale : SARL INF’AGRI 85 Contact mail : arobin@infagri85.fr  

HEBERGEUR DU SITE

  Nom de l’hébergeur : NFrance Raison sociale :NFrance Adresse postale : 9 Rue Ritay, 31000 Toulouse Numéro de téléphone : 05 34 45 55 00